Qui n’a jamais été dérangé par un appel inconnu au moment le moins opportun ? Les démarcheurs téléphoniques font partie de notre quotidien, et leur insistance peut vite devenir exaspérante. Mais saviez-vous qu’il existe des plages horaires où ces appels sont tout simplement illégaux ? Explications.
Pendant ces deux moments de la journée, le démarchage téléphonique intempestif ne peut vous importuner
Depuis quelques années, la législation française a renforcé les règles encadrant le démarchage téléphonique. Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 a notamment établi des horaires stricts pour les appels commerciaux. Désormais, les entreprises ne peuvent plus vous contacter à n’importe quelle heure.
Concrètement, les démarcheurs n’ont pas le droit de vous appeler entre 13 heures et 14 heures, ni après 20 heures. Les créneaux autorisés sont donc du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Ces restrictions visent à préserver votre tranquillité et à limiter les sollicitations abusives.
Que risquent les entreprises en cas de démarchage téléphonique pendant ces deux moments de la journée ?
Les entreprises qui ne respectent pas ces règles s’exposent à de lourdes sanctions. Selon l’article L. 242-16 du Code de la consommation, la violation de ces dispositions peut entraîner une amende administrative de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale. De quoi dissuader les plus insistants.
Par ailleurs, la fréquence des appels est également réglementée. Un consommateur ne peut être sollicité par téléphone à des fins commerciales plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte.
La procédure à effectuer pour ne pas être la cible de démarchage téléphonique
Si vous continuez à recevoir des appels indésirables malgré ces restrictions, plusieurs options s’offrent à vous. Tout d’abord, informez directement l’entreprise qu’elle doit cesser de vous contacter. Elle sera alors obligée de respecter votre souhait pendant une durée de 90 jours.
Pour une protection supplémentaire, inscrivez-vous sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, mise en place par le gouvernement. Cette démarche gratuite vous permet de signaler que vous ne souhaitez plus être contacté par les démarcheurs. Enfin, pensez à utiliser des applications de filtrage d’appels comme TrueCaller, qui peuvent identifier et bloquer les numéros indésirables.
