Le démarchage téléphonique, bien que légal pour les entreprises, est encadré par plusieurs lois destinées à protéger les consommateurs. Ce cadre réglementaire permet aux consommateurs de savoir quand et comment ils peuvent être contactés, et impose aux entreprises de respecter des consignes strictes sous peine de sanctions. Avec la recrudescence des appels indésirables, le gouvernement a récemment renforcé les règles en place.
Nouveaux horaires pour le démarchage : un cadre plus strict
Depuis le 1er mars 2023, les horaires autorisés pour le démarchage téléphonique ont été limités. Les appels commerciaux ne sont désormais permis que du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h, en prenant en compte le fuseau horaire du consommateur. Le week-end et les jours fériés, en revanche, les appels sont interdits. Ces restrictions, définies par le décret de 2022, visent à réduire les interruptions répétées et parfois intrusives pendant les moments de repos.
Démarchage pour les travaux d’économie d’énergie : attention aux abus
La législation a également durci les règles pour les entreprises cherchant à vendre des équipements ou des services liés aux économies d’énergie ou à la production d’énergies renouvelables par téléphone. Selon l’article L223-1 du code de la consommation, seuls les contrats déjà en cours permettent de contacter un consommateur à ce sujet. Les sollicitations commerciales en dehors de ce cadre sont interdites, une mesure qui a été saluée par de nombreuses associations de consommateurs pour son efficacité contre les appels frauduleux dans ce secteur.
Démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance : des obligations renforcées
Le secteur des assurances est également soumis à des réglementations spécifiques depuis la loi de 2021. Les professionnels doivent, dès le début de l’appel, obtenir le consentement explicite du consommateur pour continuer la conversation. De plus, si la personne appelée exprime son désintérêt, l’échange doit immédiatement être interrompu. Cette loi introduit aussi un délai de 24 heures entre un accord téléphonique et la signature effective d’un contrat, offrant ainsi une période de réflexion essentielle aux consommateurs.
Par ailleurs, pour renforcer la transparence, les enregistrements des appels de vente doivent être conservés pendant deux ans, ce qui permet aux consommateurs de vérifier a posteriori les échanges en cas de litige. Une sécurité supplémentaire face aux risques de mésentente ou de pression indue.
Se protéger du démarchage : les conseils à retenir
Face à la montée des démarchages non sollicités, il est essentiel de garder en tête quelques conseils pratiques : toujours prendre le temps de vérifier l’identité de l’appelant, ne jamais céder à la pression pour une signature rapide, et savoir que tout refus explicite doit être immédiatement respecté. Des plateformes comme Bloctel permettent également de limiter le nombre d’appels commerciaux reçus, bien que cette liste d’opposition ne soit pas une garantie absolue contre tous les démarchages.
Ces précautions permettent aux consommateurs de mieux gérer ces sollicitations tout en contribuant à une démarche plus transparente et respectueuse des droits de chacun.
