Qui n’a jamais soupiré en décrochant un appel pour entendre une offre commerciale intrusive ? Cette pratique, souvent proche du harcèlement, est aujourd’hui dans le collimateur des sénateurs. Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique a été adoptée ce jeudi 14 novembre, une avancée significative qui doit encore passer par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.
Vers un cadre plus protecteur pour les consommateurs
Imaginez un monde où chaque appel entrant ne déclenche plus d’agacement, mais simplement une conversation attendue. Avec cette proposition, les professionnels ne pourraient plus contacter les consommateurs sans leur accord explicite, mettant fin au principe de « l’opt-out » (consentement présumé). Selon Pierre-Jean Verzelen, sénateur et initiateur du texte, cette inversion en faveur de l’« opt-in » offrirait une protection renforcée.
Les associations de consommateurs, telles que l’UFC-Que Choisir, soutiennent fermement cette mesure. Selon un sondage mené en octobre, 97 % des Français se disent agacés par les appels commerciaux intempestifs. Ce soutien populaire renforce la nécessité d’une réglementation plus stricte.
Des dispositifs actuels insuffisants
Bien que la liste d’opposition Bloctel, instaurée en 2016, ait tenté de limiter les abus, son efficacité reste largement critiquée. Pierre-Jean Verzelen lui-même témoigne de son inefficacité : « Je suis inscrit sur Bloctel et pourtant, les appels persistent. » Actuellement, certaines règles encadrent déjà le démarchage, comme des restrictions horaires et une limite de quatre appels par mois pour un même professionnel. Pourtant, ces dispositions semblent loin d’être suffisantes.
Des interdictions totales existent depuis 2020 pour certains secteurs, tels que la rénovation énergétique ou la gestion du compte personnel de formation (CPF). Cependant, peu de sanctions sont appliquées pour les infractions. En théorie, les amendes peuvent atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une entreprise, mais dans les faits, les sanctions restent rares.
S’inspirer de modèles européens efficaces
L’Allemagne offre un exemple inspirant en matière de lutte contre le démarchage abusif. Là-bas, tout démarchage téléphonique nécessite un consentement explicite et documenté, qui doit être conservé pendant cinq ans. Les amendes pour non-respect de ces règles peuvent grimper jusqu’à 300 000 euros. En 2023, l’Agence fédérale des réseaux a infligé 1,4 million d’euros d’amendes pour des infractions, contre 1,15 million en 2022. Ces mesures dissuasives semblent porter leurs fruits : le nombre de plaintes liées aux appels non sollicités a quasiment été divisé par deux en quelques années.
Les sénateurs espèrent donc que cette proposition de loi française pourra suivre la même voie, en renforçant les contrôles et en imposant des sanctions exemplaires. À terme, l’objectif est clair : restaurer la tranquillité des consommateurs et leur redonner le contrôle sur leurs interactions commerciales.
Une avancée à suivre de près
Alors que l’Assemblée nationale devra encore se prononcer, cette initiative marque un tournant décisif dans la lutte contre le démarchage téléphonique. Si elle aboutit, cette loi pourrait redéfinir les règles du jeu et rendre nos téléphones à nouveau synonymes de liberté, plutôt que d’intrusion. Affaire à suivre.
