Imaginez un monde où votre téléphone arrêterait de sonner à tout bout de champ pour vous vendre des panneaux solaires ou une énième assurance ? C’est peut-être la réalité vers laquelle nous nous dirigeons. En effet, ce jeudi, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à mettre un frein radical au démarchage téléphonique abusif. Portée par le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen, cette initiative pourrait bien changer notre rapport avec le téléphone fixe.
Un cadre actuel peu convaincant
Ce n’est pas la première fois que le législateur tente de maîtriser le démarchage. En 2016, le dispositif Bloctel voyait le jour, permettant à ceux qui le souhaitaient d’éviter les appels intempestifs en inscrivant leur numéro sur une liste. Mais soyons honnêtes, le système n’a pas réellement répondu à nos attentes. D’après Olivia Richard, rapporteuse de la loi, seuls 9 % des Français ont fait usage de Bloctel, et 97 % d’entre eux restent agacés par ces appels intempestifs, d’après une étude de l’UFC-Que Choisir. En bref, les efforts pour limiter le phénomène n’ont jamais réussi à rassurer pleinement le consommateur.
Un basculement vers l' »opt-in »
Pour résoudre ce problème, le sénateur Verzelen propose une mesure forte : passer d’un système « opt-out », où chaque Français est considéré comme consentant par défaut à être démarché, à un système « opt-in ». En d’autres termes, nous serions tous automatiquement inscrits sur une liste rouge, et seules les personnes souhaitant être contactées se porteraient volontaires. Un véritable renversement de logique, inspiré par ce qui se fait déjà au Portugal ou en Allemagne.
Là où cela devient plus compliqué, c’est du côté de l’emploi. On parle ici de 30 000 à 40 000 emplois qui dépendent du démarchage téléphonique, selon la DGCCRF. Verzelen, de son côté, relativise ces chiffres, arguant que beaucoup de ces emplois ont déjà été délocalisés à l’étranger et que les estimations présentes ne sont pas fiables. Le Sénat a d’ailleurs adapté la mesure initiale pour garantir la compatibilité avec le RGPD, optant pour une solution équilibrée.
Une application pratique et de nouvelles restrictions
Désormais, chaque professionnel devra obtenir préalablement le consentement explicite du consommateur. Pour empêcher les dérives, un amendement a également été adopté pour interdire la vente conditionnelle : il ne sera plus possible de faire d’un achat la condition pour consentir au démarchage téléphonique. Les règles se durcissent également sur les sanctions : cinq ans de prison et jusqu’à 500 000 euros d’amende pour les personnes physiques en cas d’abus de faiblesse. Et pour les entreprises, l’amende pourrait grimper jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires.
Mais le texte doit encore passer à l’Assemblée nationale. Si les députés adoptent les mêmes termes, alors oui, ce serait peut-être enfin la fin des appels agaçants pendant le dîner. Pourvu que cela dure… enfin, qu’on y arrive d’abord !
