Le démarchage téléphonique est devenu une véritable source de frustration pour de nombreux Français. Qui n’a jamais décroché un téléphone, espérant une communication importante, pour se retrouver à parler à un opérateur inconnu ? Un nouveau projet de loi adopté récemment par le Sénat entend apporter une réponse à ce fléau. Portée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen, cette réforme promet de limiter drastiquement ces appels indésirables et de protéger les consommateurs des pratiques abusives des entreprises.
Un projet de loi ambitieux pour encadrer le démarchage téléphonique
Adoptée à l’unanimité, la proposition de loi de Pierre-Jean Verzelen introduit une mesure clé : l’obligation pour les entreprises d’obtenir un consentement explicite avant tout démarchage téléphonique. Le principe de l’opt-in s’impose, une démarche simple, mais efficace : l’appelant devra obtenir une autorisation claire et affirmée du consommateur avant de le solliciter. Un changement fondamental par rapport aux anciennes pratiques où des autorisations implicites étaient souvent glissées dans les contrats, par exemple lors de la signature d’abonnements téléphoniques.
Les sénateurs insistent sur la nécessité d’en finir avec les contournements légaux. Dans le passé, certaines entreprises contournent la loi en invoquant des liens contractuels ou des clauses cachées pour justifier leur démarchage. Grâce à ce projet de loi, ce type de pratiques devrait enfin être éradiqué. Comme l’a souligné la sénatrice Mélanie Vogel, ces règles ont pour objectif de remettre de l’ordre et d’« éradiquer les pratiques abusives qui ont presque tué le démarchage » dans son sens original.
Une réforme attendue par les Français
Les résultats d’un sondage réalisé par UFC-Que Choisir en octobre 2024 parlent d’eux-mêmes : 97 % des Français se déclarent exaspérés par le démarchage téléphonique. Il était donc grand temps que les pouvoirs publics réagissent. Les nouveaux dispositifs visent à répondre à cette demande de protection accrue des consommateurs, tout en responsabilisant les entreprises. Mais, comme l’a précisé Marie-Amandine Stévenin, présidente de l’association, il est essentiel de surveiller de près certaines exceptions prévues dans la loi, notamment celles concernant certains secteurs ou liens contractuels.
Les entreprises devront désormais être transparentes et respecter ces nouvelles règles, sous peine de lourdes sanctions. En cas de non-respect de la loi, elles risquent une amende administrative pouvant atteindre jusqu’à 375 000 euros. Cela pourrait constituer un véritable frein aux pratiques de démarchage abusif.
Les indicatifs à bloquer en priorité en 2025
Bien que cette réforme soit un pas dans la bonne direction, certains numéros surtaxés ou masqués restent particulièrement problématiques. Les appels provenant de ces numéros sont souvent associés à des pratiques de démarchage agressif ou à des tentatives de fraude. Le projet de loi a pour but de limiter leur impact, mais tant que le système ne sera pas totalement opérationnel, ces appels continueront à représenter un danger.
L’association UFC-Que Choisir, qui soutient activement cette réforme, a mis à jour une liste des indicatifs de démarchage les plus problématiques. Voici les préfixes de numéros qu’il sera particulièrement conseillé de bloquer en 2025 :
France métropolitaine
• 0162
• 0163
• 0270
• 0271
• 0377
• 0378
• 0424
• 0425
• 0568
• 0569
• 0948
• 0949
DOM et TOM
• 09475 (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)
• 09476 (Guyane)
• 09477 (Martinique)
• 09478 (La Réunion)
• 09479 (Mayotte)
Le démarchage téléphonique est autorisé du lundi au vendredi, entre 10 h et 13 h puis de 14 h à 20 h. Toute tentative en dehors de ces créneaux est illégale. Il est donc crucial de connaître ses droits et de signaler toute violation. En outre, il est désormais interdit pour les plateformes utilisant des systèmes automatisés de passer des appels à partir de numéros mobiles (06 ou 07), ces numéros étant réservés aux lignes personnelles.
Malheureusement, certains démarcheurs ont trouvé des astuces pour contourner les règles, en utilisant des applications comme OnOff, qui génèrent des numéros temporaires débutant par ces préfixes. Une méthode sournoise qui permet de tromper les victimes. Le projet de loi ne semble pas encore avoir trouvé de réponse définitive à ce problème.
Conclusion : Des avancées, mais encore des défis à relever
Le projet de loi adopté par le Sénat marque un véritable tournant dans la lutte contre les appels indésirables. En imposant des consentements explicites et en mettant un terme aux pratiques de contournement, cette réforme devrait rendre les consommateurs un peu plus sereins face aux démarcheurs téléphoniques. Mais, comme le soulignent les experts, tant que certaines pratiques, comme l’utilisation de numéros masqués ou temporaires, continueront à exister, il faudra rester vigilant. Les consommateurs doivent être informés, mais aussi acteurs de leur propre protection, en bloquant les numéros indésirables et en signalant les abus.
Le chemin reste encore semé d’embûches, mais ce projet de loi constitue déjà un pas significatif vers un cadre plus sain et transparent pour le démarchage téléphonique en France.
Les centres d’appel hors la loi continueront à nous casser les pieds et les oreilles malgré tout!