Une décision de justice a tranché en faveur d’un client de BNP Paribas victime d’une escroquerie. La Cour de cassation a estimé que la banque devait rembourser ce client, qui avait été piégé par un faux conseiller bancaire, le tout sans que l’on puisse parler de « négligence grave » de sa part.
Une escroquerie par « spoofing téléphonique »
Mercredi, la Cour de cassation a rendu son verdict : BNP Paribas devra rembourser un total de 54 500 euros à un client, en plus de 3 000 euros supplémentaires pour le préjudice subi. Le client avait été victime de « spoofing téléphonique », une technique de fraude où l’escroc utilise un faux numéro pour faire croire à sa victime qu’il est en contact avec une entité de confiance. Dans ce cas précis, le numéro affiché sur le téléphone du client était bien celui de sa conseillère BNP, ce qui l’a naturellement mis en confiance.
La cour d’appel de Versailles avait déjà, en mars 2023, estimé que le client n’avait pas fait preuve de négligence grave dans cette affaire. La Cour de cassation vient maintenant confirmer cette décision, soulignant qu' »au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave ». En d’autres termes, l’arnaque était si bien montée que même une personne vigilante aurait pu se faire piéger.
Le piège du faux conseiller bancaire
En 2019, le client a découvert que des virements frauduleux d’un montant total de 54 500 euros avaient été effectués depuis son compte. Il a alors immédiatement alerté sa banque, expliquant avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour sa conseillère. Cette personne l’avait convaincu, grâce à des informations de sécurité, d’ajouter cinq bénéficiaires à sa liste de virements. Avec le numéro de sa conseillère qui s’affichait sur l’écran, le client ne se doutait de rien. C’est tout le principe du « spoofing », qui consiste à usurper un numéro pour inspirer confiance et abaisser la vigilance de la victime.
La cour d’appel avait déjà noté que l’utilisation de cette technique avait mis le client en confiance, le conduisant à suivre les instructions du faux conseiller sans soupçonner l’escroquerie. Le cas montre à quel point ces pratiques peuvent être sophistiquées et trompeuses, rendant la tâche difficile pour les personnes même les plus prudentes.
Les banques remboursent dans la majorité des cas
Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, en 2023, les fraudes liées aux moyens de paiement ont représenté environ 1,2 milliard d’euros de préjudice, dont 379 millions d’euros concernaient des manipulations directes des utilisateurs, comme les fraudes au faux conseiller bancaire. La Fédération bancaire française (FBF) précise que les banques remboursent dans 8 à 9 cas sur 10 les victimes de fraude, à condition qu’il n’y ait pas eu de négligence grave de leur part.
Maya Atig, directrice générale de la FBF, rappelle que les banques refusent de rembourser si elles estiment que le client a fait preuve de négligence. Cependant, dans le cas présent, la justice a estimé que la victime avait fait preuve de la prudence raisonnable que l’on pouvait attendre d’elle, rendant ainsi BNP Paribas responsable du remboursement.
Cette affaire rappelle combien il est important de rester vigilant face aux appels téléphoniques, même lorsque le numéro semble familier. La prudence est de mise, et il est essentiel de ne jamais communiquer d’informations sensibles au téléphone sans être absolument certain de l’identité de son interlocuteur.
